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Taxe d'apprentissage : campagne 2005
Le versement par une entreprise assujettie à la taxe
d'apprentissage, de subventions en lieu et place du paiement, à des
établissements d'enseignement, lui permet de favoriser la formation
technologique ou professionnelle.
Deux étapes importantes à respecter
1. Le versement de la subvention - date limite : 31
mars 2005
2. L'établissement de deux documents - date limite : 30
avril 2005
- Une déclaration de taxe d'apprentissage :
cerfa
2482
- Une demande d'exonération de taxe
d'apprentissage :
cerfa 10341
Liste des formations et des organismes collecteurs
Consulter
la liste des formations et organismes collecteurs habilités à
percevoir des subventions issues de la taxe d'apprentissage.(fichier au
format PDF (40 Ko)
Consulter la liste des centres de formations d'apprentis (CFA) et sections
d'apprentissage (SA) conventionnés par la région Bretagne avec coût
annuel de formation par apprenti.
Exonération liée à la contribution aux frais de CCI.
Les pourcentages des dépenses affectées en 2004 à
l’apprentissage par les Chambres de Commerce et d’industrie du
département sont:
Chambre de Commerce et d’industrie de BREST:
(arrondissement de BREST et cantons de CHATEAULIN, CROZON et LE FAOU)
Premières formations technologiques: 17,92 %
Chambre de Commerce et d’Industrie de MORLAIX:
(arrondissement de MORLAIX et cantons de PLEYBEN, CHATEAUNEUF DU
FAOU, HUELGOAT et
CARHAIX)
Premières formations technologiques: 1,39 %
Chambre de Commerce et d’industrie de QUIMPER:
(arrondissement de QUIMPER)
Premières formations technologiques: 0,43 %
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