Instructions officielles

- Programmes de l'éducation nationale et projets :  http://www.eduscol.education.fr/D0009/default.htm

-Coopération pédagogique : projets communs au ministère de l'Education nationale et au ministère de la Défense : note de service n° 2001-145 du 27-7-2001-  

L'intégration de l'enseignement de la défense et la paix 
dans les programmes :

EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE

PROGRAMME DES CLASSES DE COLLEGE

PROGRAMME DES CLASSES DE PREMIERE DES SERIES GENERALES

PROGRAMME DES CLASSES DE TERMINALE DES SERIES GENERALES

PROGRAMME DES CLASSES DE COLLEGE :

PROGRAMME DES CLASSES DE PREMIERE DES SERIES GENERALES

“ INSTITUTIONS ET PRATIQUES DE LA CITOYENNETE ”

 5.4. Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen

Si l’Etat Républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois l’Etat semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s’affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n’est pas un conditionnement à l’obéissance ; c’est, tout au contraire, son choix libre et raisonné d’institutions sans lesquelles les libertés, les droits et la sécurité ne pourraient exister.

On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense, le devoir de solidarité. Ces devoirs, qui ont conduit à une extension de l’intervention de l’Etat dans les différentes sphères de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libertés des individus.

Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription et l’instauration de l’Appel de Préparation à la Défense (APD), ainsi que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l’Ecole soit partie prenante d’une réflexion critique sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d’ingérence lorsque les droits de l’homme ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l’usage des forces armées dans ces contextes.

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Fiche ressource 1. Le devoir de défense et l'appel de préparation à la défense

Assurer l'indépendance de la nation et défendre le pays en cas de nécessité font partie du devoir de tout citoyen. On ne peut concevoir la démocratie sans moyens pour la protéger. La défense nationale concourt au maintien des libertés fondamentales et à la continuité de l'action gouvernementale.

La politique de défense, mise en œuvre aujourd'hui pour dissuader tout ennemi potentiel d'attaquer, s'appuie sur des forces conventionnelles et sur une force nucléaire stratégique. Les exigences techniques et les formes nouvelles que prennent les conflits ont conduit le gouvernement et le Parlement à envisager le passage d'une armée fondée sur la conscription obligatoire pour tous, à une armée de métier s'appuyant sur des professionnels. Avec la suspension du service obligatoire pour tous les jeunes gens, la journée d'appel de préparation à la défense vise à sensibiliser, depuis 1998, tous les jeunes aux questions relatives à la défense nationale.

Le contexte historique

Par la loi du 21 mars 1905, le service militaire est déclaré obligatoire et égal pour tous les hommes (sauf incapacité physique). Si l'on met à part les quelques antécédents des périodes révolutionnaires, ce service marque l’avènement du principe d’une armée nationale. L'armée active, qu'on dénomme aussi armée de métier, n'en est que l'avant-garde et le noyau permanent d'instruction.

La première guerre mondiale conduit à étendre au secteur civil l'emploi des personnes dans des activités d'ordre économique ou administratif qui sont nécessaires à la défense du pays. L'ordonnance du 7 janvier 1959 crée le service national en distinguant le service militaire proprement dit et le service civil dit de défense. Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de réserve.

Après la fin de la guerre d'Algérie, le service national évolue vers la conception élargie du service civique. En 1971 apparaissent les formes nouvelles du service de l'aide technique et du service de la coopération. Les lois de 1983 et de 1985 modifient encore le code du service national en précisant que le service national revêt une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées et des formes civiles répondant aux autres nécessités de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité. Tous les citoyens français de sexe masculin de 18 à 50 ans doivent alors faire leur service selon une durée qui varie de 12 à 24 mois. Les objecteurs de conscience effectuent par exemple un service civil ou remplissent une fonction dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire pendant 24 mois.Les Françaises volontaires ont accès aux différentes formes du service national, selon des conditions particulières fixées par décret.

Les bases constitutionnelles et les projets européens

Le président de la République est le garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées. Le Parlement définit les choix en matière de politique militaire, vote le budget des armées et décide de l'engagement des forces armées dans un conflit. Le ministre de la défense et le gouvernement sont responsables de l'exécution de cette politique militaire. Une résolution adoptée par l' ONU peut conduire à une intervention à l'extérieur du territoire national. Aujourd'hui, la politique française de défense est indissociable de celle des autres pays de l'Union européenne. D'après l'article J1-2 du traité de Maastricht signé le 7 février 1992, les objectifs de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont : "la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union et de ses États membres sous toutes ses formes, le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale (...), le développement et lerenforcement de la démocratie et de l'État de droit." Au sein de l'Alliance atlantique, qui regroupait en 1998 les États-Unis, le Canada et quatorze pays européens, l'Identité européenne de sécurité et de défense (IEDS) a pour but de permettre aux alliés européens de conduire des opérations avec les moyens de l'OTAN et sous le contrôle politique de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), pour le cas où les États-Unis ne souhaiteraient pas participer.

L'Identité européenne de sécurité et de défense s'affirme en outre au travers des initiatives bilatérales ou multilatérales des Forces des États européens. C'est dans ce sens que la France participe, depuis 1992, à la mise en place d'un Eurocorps avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne : celui-ci préfigure probablement l'armée européenne. Enfin, le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 élargit les compétences de l'Union européenne aux questions de défense et confère au Conseil européen la responsabilité de définir les principes et orientations de la politique européenne de sécurité commune.

Conformément à des accords spécifiques et en relation avec les organisations internationales, les armées françaises ont été engagées sur plusieurs fronts depuis une vingtaine d'années, aussi bien au Moyen-Orient, en Afrique qu'en Yougoslavie. Des soldats français sont mis à la disposition des Nations-Unies (ONU) pour participer à des opérations de maintien de la paix. Appelés soldats de la paix, ils portent un casque bleu qui les différencie des parties belligérantes et ils ne peuvent recourir à la force que dans des conditions bien déterminées.

L'appel de préparation à la défense (APD)

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et son décret d'application du 17 mars 1998 ont remplacé la conscription par l'appel de préparation à la défense (APD). Cet appel s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre l'école et l'armée puisqu'un enseignement sur la nécessité et les principes de la défense doit être assuré au collège et au lycée. La journée de préparation à la défense est obligatoire et dépend du ministère de la défense. Les garçons nés après 1979 et les filles nées après 1982 sont concernés : tous doivent se faire recenser à l'âge de 16 ans à la mairie ; ils seront convoqués un samedi ou un mercredi, dans l'année de leur 17 ans, sur un site militaire de leur département de résidence. Sur les 250 sites désignés au total, 240 sont situés en province et dix ont été sélectionnés en Ile-de-France.

La présentation du certificat de participation à l'APD est exigée de tout candidat à un examen ou concours soumis au contrôle de l'État.

Selon la loi, la journée d'appel de préparation à la défense poursuit un triple but : sensibiliser les jeunes aux questions de défense, les informer des diverses possibilités de participation à la défense nationale, contribuer à renforcer les relations entre les armées et la jeunesse. Cette journée représente désormais le seul contact direct et obligatoire de l'institution militaire avec l'ensemble des jeunes. Tout en participant au renouvellement du lien entre la nation et ses armées, elle a pour but de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale.

Pratiquement, les jeunes suivent des conférences assorties de projections et de débats sur les enjeux, les moyens et les objectifs généraux de la défense nationale. D'une durée d'une cinquantaine de minutes chacun, quatre modules d'information et un module sur le devoir de mémoire (sous la forme d'un film réalisé par le secrétariat d'État aux anciens combattants), sont présentés par les intervenants militaires. Les jeunes reçoivent aussi une information qui doit leur permettre de connaître les différentes possibilités d'engagement au sein de la défense et les métiers qu'ils peuvent apprendre, mais en aucun cas la journée ne s'apparente à une opération de recrutement.

Au cours de la journée, ils participent également à une série de tests élaborés en collaboration avec l'éducation nationale : il s'agit d'abord de tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Ces tests visent à apprécier le niveau de performance en lecture ; ils sont complétés, le cas échéant, par des tests d'illettrisme. S'ils le souhaitent, les jeunes concernés se voient proposer, lors d'un entretien individuel, une orientation vers les organismes susceptibles de les aider. À la fin de la journée, le chef de la session remet à chacun un certificat individuel de participation. 

 PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION CIVIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE EN CLASSE TERMINALE DES SÉRIES GÉNÉRALES
A. du 20-7-2001. JO. du 4-8-2001

I - OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA CLASSE TERMINALE

En classe de seconde, la citoyenneté politique a été analysée dans sa dimension civile, en partant de la vie sociale pour remonter à ses fondements politiques. En classe de première, les élèves ont été amenés à réfléchir sur l'exercice de la citoyenneté politique, les conditions de la participation politique et les fondements de l'État de droit. Ils ont pu comprendre comment les libertés publiques et privées peuvent être garanties dans l'État démocratique et en quoi elles requièrent la participation et la vigilance des citoyens, l'exercice de leurs droits civiques et leur participation au débat dans l'espace public.
En classe terminale, il s'agit de montrer que les exigences de droit, de justice, de liberté et d'égalité qui caractérisent l'État et les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve la citoyenneté, notamment les évolutions de la science et de la technique, les exigences renouvelées de justice et d'égalité, la construction de l'Union européenne et la mondialisation économique, culturelle, juridique et politique. Ces évolutions obligent les hommes à toujours repenser leurs droits et leurs libertés, ce qui suscite des débats dans l'espace public. La tension entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, des expressions nouvelles de violence et d'atteinte aux libertés, exigent des réponses juridiques sans cesse adaptées. Le débat démocratique amène à interroger les normes et les valeurs sur lesquelles repose le droit et à les confronter à des conceptions différentes de l'éthique et à l'idée de droits de l'Homme. Ces évolutions transforment l'exercice de la participation politique et les formes de la conscience des citoyens, en amenant à repenser les questions de la souveraineté, de la liberté, de la responsabilité, de la justice et du droit.
Ces transformations du monde contemporain sont analysées en propre par différentes disciplines. L'ECJS a pour mission de souligner les enjeux civiques et politiques de ces évolutions, en particulier à travers le débat argumenté, fondé sur le savoir et portant sur des questions suscitées par l'actualité, répondant aux préoccupations des élèves : la connaissance et la capacité de se servir de sa raison permettent de décider et d'agir librement.

V - ORIENTATIONS PRINCIPALES DES THÈMES

V.3 La citoyenneté et la construction de l'Union européenne

La citoyenneté s'est construite historiquement dans le cadre national. Le projet européen, depuis un demi siècle, a conduit à la construction d'institutions qui sont aujourd'hui à l'origine de nombreuses décisions de notre vie collective. Une grande partie du droit national, dans les pays de l'Union européenne, est désormais de source européenne. D'un point de vue juridique, il n'existe pas aujourd'hui de citoyenneté européenne indépendante de la citoyenneté nationale ; d'un point de vue politique, tout ce qui donne une réalité concrète au principe de citoyenneté reste, pour l'instant et pour l'essentiel, national. L'Union européenne crée un niveau d'institutions supérieur et complémentaire aux institutions nationales. Elle amène à repenser les questions de la souveraineté, de l'égalité, de la liberté, de la sécurité, par exemple dans le domaine de l'économie, de l'harmonisation des législations, de l'ouverture des frontières et de la circulation des personnes et des biens, de la construction de forces armées plurinationales.